Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Atelier Pensées Dorées.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

Atelier Pensées Dorées
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Dirigeante : Léa Defontaine
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Email : atelierpenseesdorees@gmail.com
SIREN : 912 432 317
Immatriculée au Répertoire des Métiers
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles faits main, réalisés avec soin en petites séries ou à la commande.

Certains produits sont personnalisables (choix de tissu, broderie, charms, rubans, etc.). Les options de personnalisation éventuelles et leur prix sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

D’autres produits sont proposés sans personnalisation et peuvent être disponibles en stock.

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. Elles ont pour objectif d’illustrer les produits. De légères variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des créations.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix total payé par le client correspond au montant affiché lors de la validation de la commande, incluant :

• le prix des produits,

• les éventuelles options de personnalisation,

• les frais de livraison.

Atelier Pensées Dorées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits de son choix, ainsi que les éventuelles options de personnalisation, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes CGV et obligation de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

• Google Pay

• Apple Pay

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement choisis.
Atelier Pensées Dorées ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, via Mondial Relay et La Poste.

Les frais de livraison sont forfaitaires et précisés avant la validation de la commande.

es commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ce délai peut varier en fonction du niveau de personnalisation demandé, de la charge de commandes et de certaines périodes de forte activité (notamment fêtes de fin d’année), sans pouvoir excéder le délai maximum indiqué.

En cas de congés ou de fermeture exceptionnelle, les délais de préparation et d’expédition seront clairement indiqués au client avant la validation de la commande.

Atelier Pensées Dorées ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, indépendants de sa volonté.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur demande du client (ex. broderie, monogramme, choix spécifiques) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

6.2 Produits non personnalisés

Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés,

• en parfait état,

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7. Garanties et responsabilité

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Atelier Pensées Dorées ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Atelier Pensées Dorées (textes, images, logos, créations, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :